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Mise à jour le 13 octobre 2025
Acceptation des présentes CGU
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Définitions
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes en majuscules sont définis comme suit :
Utilisateur : toute personne accédant au site et sollicitant un service d’accompagnement budgétaire via aurenlyvos.
Service : ensemble des prestations de conseils, d’analyse et d’accompagnement pour les négociations budgétaires.
Site : ensemble des pages rattachées au domaine aurenlyvos.com, incluant son interface de contact et d’échange sécurisé.
Contenus : toutes les informations publiées sur le site incluant textes, images et supports téléchargeables.
Utilisation du service disponible
L’utilisation du service d’accompagnement est strictement réservée aux utilisateurs agissant à titre professionnel. Aucun service n’est fourni à titre personnel ou domestique.
Admissibilité
Nos services sont ouverts à toute organisation légale basée au Canada. Une identification peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités.
L’accès est interdit aux mineurs et aux usages non autorisés.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur est tenu de faire un usage loyal, prudent et conforme à la réglementation en vigueur.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire aux règles légales ou commerciales est prohibée.
Propriété intellectuelle du site
L’intégralité des contenus présents sur le site et appartenant à aurenlyvos reste protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs acceptés
Les utilisateurs peuvent ajouter des informations lors de la saisie de formulaires uniquement et sous leur seule responsabilité.
Droits relatifs aux contenus fournis
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Respect et protection de la vie privée
aurenlyvos veille à la confidentialité des données collectées conformément à la politique indiquée. Le traitement s’effectue dans le respect de la loi canadienne.
Voir la politiqueClause de limitation de responsabilité
Aucune garantie n’est offerte concernant l’exactitude ou la disponibilité continue des services proposés.
Attention importante
Les recommandations réalisées ne constituent pas un engagement de résultat. Résultats pouvant varier d’une situation à l’autre.
Limitation de responsabilité
aurenlyvos ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect découlant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du service.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de préjudice causé à aurenlyvos via un usage non conforme du site.
Procédure de règlement des litiges
Tout litige doit être soumis à une tentative de résolution amiable avant intervention judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec à l’amiable, les parties conviennent de recourir à un arbitre agréé au Québec.
La sentence arbitrale est contraignante.
Règlement en ligne des différends
Pour les litiges transfrontaliers, le service de règlement en ligne des différends peut être utilisé.
Consulter les modalités ODRClause de divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet entre parties
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et aurenlyvos au sujet du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit québécois et canadien est seul applicable aux présentes CGU.
Résiliation
aurenlyvos peut résilier l’accès au site en cas de violation des conditions, sans préavis ni indemnité.
Modifications
Les modifications apportées sont accessibles en ligne et s’appliquent immédiatement après publication.
Coordonnées administratives
Pour toute demande ou réclamation, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse mail: content@aurenlyvos.com
Téléphone direct: +1 (778) 023-3347
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Date d’application: 13 octobre 2025
Version: 1.2